Conditions d'utilisation

Les règles qui s’appliquent à l’usage de ce site et de ses outils.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site L'Annuaire BTP, édité par L'Annuaire BTP, et l'utilisation de ses services : consultation de l'annuaire, publication d'une fiche d'entreprise, demande de devis, et outils de gestion réservés aux professionnels inscrits.

2. Consultation de l'annuaire

La consultation est libre et gratuite, sans création de compte. Les fiches sont publiées à titre informatif : l'éditeur n'est pas partie aux relations qui se nouent entre un visiteur et une entreprise référencée, et ne garantit ni la disponibilité, ni les tarifs, ni la qualité des prestations.

3. Compte professionnel

La création d'un compte permet de publier et de tenir à jour une fiche d'entreprise, et d'accéder aux outils de devis, de facturation et de suivi de chantier.

  • Les informations déclarées doivent être exactes et tenues à jour.
  • Les identifiants sont personnels ; leur confidentialité incombe au titulaire.
  • Une fiche n'est publiée que si le compte administrateur rattaché est actif. Un compte désactivé retire la fiche de l'annuaire.

4. Contenus publiés par les entreprises

Chaque entreprise reste responsable des textes, photographies et informations qu'elle publie, et garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion.

L'éditeur peut retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Toute personne peut signaler un contenu.

5. Demandes de devis

Le formulaire de demande de devis transmet votre demande à l'entreprise concernée. L'éditeur n'intervient ni dans la réponse, ni dans la négociation, ni dans l'exécution des travaux. Les demandes manifestement abusives ou automatisées peuvent être bloquées.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans y être tenu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté.

7. Résiliation

Un professionnel peut à tout moment demander la fermeture de son compte et le retrait de sa fiche, via le formulaire de demande de suppression. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information du titulaire lorsque les circonstances le permettent.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos droits s'exercent depuis la page Exercer mes droits.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.